Statuten

Reiler Interesseveräin, a.s.b.l
Association sans but lucratif
Siège social: Reuler

PREAMBULE

La société de fait « Interessenverein Reuler » fondée le 25 janvier 1979, entend, pour pouvoir encore mieux défendre l’intérêt général des habitants de Reuler, revêtir la personnalité juridique et modifier ses statuts. Ainsi, conformément à la résolution de l’assemblée générale du 12.04.2013, il a été formé entre les soussignés :

Les noms, prénoms, professions, domiciles et nationalités des membres actifs fondateurs

et de tous ceux qui seront ultérieurement reçus comme membres actifs, une association sans but lucratif, régie par la loi modifiée du 21 avril 1928 et les présents statuts :

STATUTS

Art. 1er Dénomination.

Il est constitué entre les comparants une association sans but lucratif sous la dénomination « Reiler Interesseveräin, a.s.b.l, »

Art 2. Siège social.

Le siège social est établi dans la commune de Clervaux, Maison 86 à L-9768 Reuler.

Art. 3. Objet.

L’association a pour objet de s’occuper des problèmes d’intérêt public et général qui concernent ses membres ainsi que les habitants du village de Reuler, de veiller à la sauvegarde et à l’amélioration de la qualité de vie dans la localité et ses alentours, et d’intervenir auprès des autorités compétentes pour réaliser ses objectifs.
Elle peut également prendre des initiatives ayant pour but le développement culturel de la localité, le maintien des anciennes coutumes, le rassemblement d’informations sur l’histoire de la localité, etc. sans que cette liste soit limitative.
En général l’association peut accomplir tous les actes, dont notamment le soutien et l’organisation de manifestations qui concourent à la réalisation de son objet.
L’association est politiquement indépendante et idéologiquement neutre.

Art. 4. Durée.

L’association est constituée pour une durée illimitée.

Art. 5. Des membres.

(1) L’association se compose :
a) de membres actifs
b) de membres d’honneur
c) de membres donateurs
(2) Les membres actifs peuvent uniquement être des personnes physiques, tandis que les membres d’honneur et les membres donateurs peuvent également être des personnes morales.
(3) Les membres actifs jouissent seuls des droits et des avantages prévus par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les asbl et ils ont seul le droit de vote lors des assemblées générales.
En dehors des constituants du présent acte, le titre de membre actif peut être conféré d’une façon générale :
– à tous les habitants majeurs (ayant accompli l’âge de 18 ans) de la localité de Reuler ;
– à toutes les personnes majeurs (ayant accompli l’âge de 18 ans) et qui souhaitent aider l’association dans l’accomplissement de son objet.
Le nombre des membres actifs est illimité, sans pouvoir être inférieur à cinq.
Pour devenir membre actif, il faut en faire une demande au conseil d’administration. Le conseil d’administration décide de l’admission sans devoir fournir de motif pour sa décision.
La liste des membres actifs entrants et sortants est communiquée annuellement lors de l’assemblée générale ordinaire.
Tout membre actif est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission au président du Conseil d’administration. La démission ne devient effective qu’à l’expiration de l’exercice au cours duquel elle est donnée, le membre démissionnaire restant tenu jusqu’à ce moment par toutes les obligations lui incombant en vertu des statuts.
Est réputé démissionnaire, le membre actif qui ne paie pas sa cotisation pendant deux années consécutives. L’exclusion d’un membre actif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale et à la majorité des deux tiers des voix.
Un membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations versées.
(4) La qualité de membre d’honneur est conférée aux personnes physiques ou morales, qui sans prendre une part active aux activités de l’association, lui prêteront leur appui matériel ou moral. Leur nombre est illimité. La qualité de membre d’honneur est conférée par décision majoritaire de l’assemblée générale.
(5) La qualité de membre donateur est conférée aux personnes physiques et morales qui, sans prendre part activement au fonctionnement de l’association, lui prêtent une aide financière annuelle. Leur nombre est illimité.
(6) Obligations personnelles. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l’association.

Art. 6. Cotisations.

Les cotisations annuelles à payer par les membres actifs, les membres d’honneur et les membres donateurs sont fixées par l’assemblée générale sur proposition du Conseil d’Administration.
Les trois types de cotisations ne sont pas obligatoirement du même montant, mais elles ne peuvent pas excéder le montant de 50 €.

Art. 7. Le Conseil d’administration.

(1) L’association est gérée par un Conseil d’administration composé de minimum 5 administrateurs, membres actifs de l’association et nommés par l’assemblée générale. Le nombre d’administrateurs peut être augmenté par simple décision de l’assemblée générale. Le Conseil d’administration s’occupe de la gestion de l’association et en général de toutes les activités qui ne relèvent pas de la compétence spéciale de l’assemblée générale.
(2) Le Conseil d’administration désigne parmi les administrateurs un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
Le président est remplacé, en cas d’empêchement, par le vice-président, ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
Le Conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, ses pouvoirs à un ou à plusieurs des administrateurs.
(3) Les administrateurs sont élus pour un terme de deux ans. Ils sont rééligibles. Le Conseil d’administration se renouvelle par moitié tous les ans. Exceptionnellement et en vue du renouvellement du premier Conseil d’administration, les administrateurs sortant après la première année seront désignés par voie de tirage au sort.
En cas de vacance, la plus proche assemblée générale désigne le nouvel administrateur pour achever le mandat vacant.
Chaque membre actif peut déclarer sa candidature pour un poste d’administrateur en adressant jusqu’au plus tard avant le début de l’assemblée générale une demande au conseil d’administration. Le ou les candidat(s) ayant obtenu une majorité simple des voix est (sont) proclamé(s) élu(s).
(4) Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de la majorité des administrateurs aussi souvent que l’intérêt de l‘association l’exige. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage des voix, celle du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.
Les décisions du Conseil d’administration sont consignées dans des procès-verbaux qui sont signés par le président et le secrétaire et par ceux des votants qui le désirent. Les extraits ou copies des procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont certifiés conformes et signés par le président ou par deux administrateurs.
(5) Les droits, pouvoirs et responsabilités des administrateurs sont réglés par les articles 13 et 14 de la loi modifiée du 21 avril 1928. Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale par les présents statuts ou par la loi est de sa compétence.

Art. 8. L’assemblée générale.

(1) L’assemblée générale se compose de tous les membres actifs. Les articles 4 et 12 de la loi modifiée du 21 avril 1928 règlent les attributions de l’assemblée générale.
Les convocations se feront conformément aux articles 5 et 6 de la loi. Elles seront écrites et adressées aux membres actifs sept jours au moins avant la réunion de l’assemblée. Elles contiendront l’ordre du jour.
Peuvent également assister à l’assemblée générale, sur invitation du Conseil d’administration, toute autre personne, dont la présence est jugée utile.
(2) Les membres actifs ont un droit de vote égal dans les assemblées générales.
Le Conseil d’administration fixe chaque année, la date de l’assemblée générale ordinaire à l’ordre du jour de laquelle doit être portée l’approbation des comptes de l’exercice écoulé et du budget du prochain exercice. Cette assemblée générale ordinaire doit être tenue entre le 1er janvier et le 30 avril. Après approbation des comptes, l’assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs.
(3) L’assemblée générale est présidée par le président du Conseil d’administration ou, à son défaut, par le vice-président et à défaut de celui-ci, par le plus âgé des administrateurs présents.
Le président, ou celui qui en remplit les fonctions, peut désigner un secrétaire et deux scrutateurs pris parmi les membres actifs, qui composeront avec le président ou celui qui en remplit les fonctions, le bureau. Autrement le bureau de l’assemblée est formée d’office par le président, ou celui qui en remplit les
fonctions, le secrétaire et deux administrateurs. Le bureau dressera la liste de présence et la certifiera exacte.
Les délibérations des assemblées générales sont réglées par les articles 7 et 8 de la loi modifiée du 21 avril 1928.
En cas de partage des voix, celle du président ou de celui qui en remplit les fonctions est prépondérante.
Aucune résolution portant sur un objet ne figurant pas à l’ordre du jour ne peut être prise, à moins qu’elle ne vise des questions d’administration de l’association et qu’elle ne réunisse les deux tiers des voix des membres présents.
Tout membre actif peut se faire représenter par un autre membre actif ayant pour lui droit de vote, étant entendu que chaque votant ne peut être porteur que d’une seule procuration.
(4) Les résolutions de l’assemblée générale sont classées dans un dossier spécial et sont signées par les membres du bureau de l’assemblée. Ce dossier est conservé au siège de l’association, où tous les membres peuvent en prendre connaissance.
Les extraits ou copies des procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont certifiés conformes et signés par le président ou par deux administrateurs.

Art. 9. Le patrimoine, les comptes et le budget.

(1) Le patrimoine de l’association comprendra:
a) les cotisations des membres;
b) les dons et legs faits en sa faveur;
c) les intérêts et revenus généralement quelconques ;
d) les contributions et subventions versées par I’Etat, les communes et par d’autres organismes nationaux et internationaux.
Cette énumération n’est pas limitative.
Le conseil d’administration a le droit de refuser des dons provenant de personnes ou d’organisations impliquées dans des activités en opposition avec les objectifs fixés par l’association.
(2) L’année sociale commence le premier janvier et prend fin le trente et un décembre de chaque année. A la fin de l’année, le Conseil d’administration arrête les comptes de l’exercice écoulé et dresse le budget du prochain exercice, aux fins d’approbation par l’assemblée générale ordinaire, conformément aux prescriptions de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
(3) Les comptes sont tenus et réglés par un trésorier, membre du conseil d’administration. Chaque mouvement devra être justifié par une facture ou une autre pièce comptable à l’appui. Les livres, les comptes et la caisse feront l’objet d’au moins un contrôle annuel par deux réviseurs désignés par l’assemblée générale. L’excédent favorable appartient à l’association.

Art. 10. La modification des statuts.

La modification des statuts se fait d’après les dispositions de la loi modifiée du 21 avril 1928.

Art. 11 La dissolution et la liquidation.

La dissolution et la liquidation de l’association sont réglées par la loi modifiée du 21 avril 1928.
En cas de dissolution, l’actif net est attribué intégralement à une ou plusieurs oeuvres luxembourgeoises de bienfaisance ou d’utilité publique, à désigner par l’assemblée générale.

 

Reuler, le 12 avril 2013