« Reiler Interesseveräin »

Association sans but lucratif

Siège social: 2, Reiler Weier ; L-9768 Reuler

RCS Luxembourg F9503

PREAMBULE

L’assemblée générale de l’association, qui s’est tenue en date du 21 mars 2025 au siège social à Reuler a délibéré sur le changement de dénomination de l’adresse du siège social, sur la refonte des statuts et sur la nomination de nouveaux administrateurs.

En conclusion de ces délibérations, ladite assemblée générale a pris, à l’unanimité des membres présents et représentés, les décisions ci-après :

Changement de dénomination de l’adresse du siège social :

2, Reiler Weier – L-9768 Reuler

Adaptation des statuts à la nouvelle législation :

STATUTS

Chapitre I : Dénomination, Siège, But et Durée

Art. 1er Dénomination.

L’association est dénommée « Reiler Interesseveräin», a.s.b.l.

Art 2. Siège social.

Le siège social est établi dans la commune de Clervaux.

Art. 3. But et Activités.

L’association a pour but de s’occuper des problèmes d’intérêt public et général qui concernent ses membres ainsi que les habitants du village de Reuler, de veiller à la sauvegarde et à l’amélioration de la qualité de vie dans la localité et ses alentours, et d’intervenir auprès des autorités compétentes pour réaliser ses objectifs.

Elle peut également prendre des initiatives ayant pour but le développement culturel de la localité, le maintien des anciennes coutumes, le rassemblement d’informations sur l’histoire de la localité, etc. sans que cette liste soit limitative.

Pour atteindre ce but, l’association propose de mettre en œuvre des activités qui peuvent aider à créer une communauté dynamique et engagée entre les membres.

En général l’association peut accomplir tous les actes, dont notamment le soutien et l’organisation de manifestations qui concourent à la réalisation de son but.

L’association est politiquement indépendante et idéologiquement neutre.

Art. 4. Durée.

L’association est constituée pour une durée illimitée.

Chapitre II : Les Membres

Art. 5. Types de membres.

L’association se compose :

a) de membres-associés

b) de membres d’honneur

c) de membres donateurs

Les membres-associés peuvent uniquement être des personnes physiques, tandis que les membres d’honneur et les membres donateurs peuvent également être des personnes morales.

Les membres-associés jouissent seuls des droits et des avantages prévus par la loi modifiée du 7 août 2023 et ils ont seul le droit de vote lors des assemblées générales.

La qualité de membre d’honneur est conférée aux personnes physiques ou morales, qui sans prendre une part active aux activités de l’association, lui prêteront leur appui matériel ou moral. Leur nombre est illimité. La qualité de membre d’honneur est conférée par décision majoritaire de l’assemblée générale.

La qualité de membre donateur est conférée aux personnes physiques et morales qui, sans prendre part activement au fonctionnement de l’association, lui prêtent une aide financière annuelle. Leur nombre est illimité.

Art. 6. Admission de membres.

Sont admissibles comme membres-associés d’une façon générale :

– tous les habitants majeurs (ayant accompli l’âge de 18 ans) de la localité de Reuler ;

– toutes les personnes majeurs (ayant accompli l’âge de 18 ans) et qui souhaitent aider l’association dans l’accomplissement de son but.

Pour devenir membre-associé, il faut en faire une demande au conseil d’administration. Le conseil d’administration décide de l’admission sans devoir fournir de motif pour sa décision.

La liste des membres-associés entrants et sortants est communiquée annuellement lors de l’assemblée générale ordinaire.

Art. 7. Nombre de membres.

Le nombre des membres-associés est illimité, sans pouvoir être inférieur à cinq.

Art. 8. Cotisations.

Les cotisations annuelles à payer par les membres-associés, les membres d’honneur et les membres donateurs sont fixées par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.

Les trois types de cotisations ne sont pas obligatoirement du même montant, mais elles ne peuvent pas excéder le montant de 50 €.

Art. 9. Démission et exclusion de membres.

Tout membre-associé est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission au président du conseil d’administration. La démission ne devient effective qu’à l’expiration de l’exercice au cours duquel elle est donnée, le membre-associé démissionnaire restant tenu jusqu’à ce moment par toutes les obligations lui incombant en vertu des statuts.

Est réputé démissionnaire, le membre-associé qui ne paie pas sa cotisation pendant deux années consécutives.

Tout membre-associé, dont l’activité ira à l’encontre des intérêts de l’association, peut être exclu par l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix.

Un membre-associé démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations versées.

Chapitre III : L’assemblée générale

Art. 10. Pouvoirs.

L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent l’association.

Art. 11. Convocations.

L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration dans les cas prévus par la loi ou les statuts, ou lorsqu’un cinquième au moins des membres-associés en fait la demande.

Tous les membres-associés sont convoqués à l’assemblée générale au moins quinze jours avant celle-ci. La communication de cette convocation se fait par voie postale ou électronique. L’ordre du jour est joint à cette convocation.

Toute proposition signée d’un nombre de membres-associés au moins égal au vingtième des membres-associés est portée à l’ordre du jour. Cette proposition doit être soumise au conseil d’administration un mois avant la date de l’assemblée générale.

Peuvent également assister à l’assemblée générale, sur invitation du conseil d’administration, toute autre personne, dont la présence est jugée utile.

Sur proposition du président, les membres-associés peuvent être autorisés à participer à l’assemblée générale par visioconférence ou par un autre moyen de télécommunication permettant leur identification, conformément à la loi. La possibilité de ce mode de réunion est précisée dans la convocation.

Les membres-associés qui participent à l’assemblée-générale par visioconférence ou par un autre moyen de télécommunication permettant leur identification, sont réputés présents. Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant la participation effective à l’assemblée générale, dont les délibérations sont retransmises de façon continue. La réunion tenue par de tels moyens de communication à distance est réputée se dérouler au siège de l’association.

Art. 12. Procurations

Les membres-associés peuvent se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre-associé, muni d’une procuration écrite. Aucun membre-associé ne peut cependant détenir plus d’une procuration.

Art. 13. Résolutions

L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, à son défaut, par le vice-président et à défaut de celui-ci, par le plus âgé des administrateurs présents.

Le président, ou celui qui en remplit les fonctions, peut désigner un secrétaire et deux scrutateurs pris parmi les membres-associés, qui composeront avec le président ou celui qui en remplit les fonctions, le bureau. Autrement le bureau de l’assemblée est formé d’office par le président, ou celui qui en remplit les fonctions, le secrétaire et deux administrateurs. Le bureau dressera la liste de présence et la certifiera exacte.

L’assemblée générale statue sans quorum à la majorité des voix exprimées.

Tous les membres-associés ont un droit de vote égal à l’assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres-associés présents ou représentés sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi.

Des résolutions ne peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour à la condition qu’elles soient adoptées à l’unanimité des membres-associés présents ou représentés à l’assemblée générale.

Art. 14. Rapports

Les résolutions de l’assemblée générale sont classées dans un dossier spécial et sont signées par les membres du bureau de l’assemblée. Ce dossier est conservé au siège de l’association, où tous les membres-associés peuvent en prendre connaissance.

Les extraits ou copies des procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont certifiés conformes et signés par le président ou par deux administrateurs.

Chapitre IV : Le conseil d’administration

Art. 15. Nominations et démissions.

L’association est gérée par un conseil d’administration composé d’au moins 5 administrateurs, membres-associés de l’association et nommés par l’assemblée générale.

Le conseil d’administration s’occupe de la gestion de l’association et en général de toutes les activités qui ne relèvent pas de la compétence spéciale de l’assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés pour un terme de deux ans. Les administrateurs sont rééligibles. Le conseil d’administration se renouvelle par moitié tous les ans.

Chaque membre-associé de l’association peut déclarer sa candidature pour un poste d’administrateur en adressant jusqu’au plus tard avant le début de l’assemblée générale une demande au conseil d’administration. Le ou les candidat(s) ayant obtenu une majorité simple des voix est (sont) proclamé(s) élu(s).

La qualité d’administrateur peut être perdue par démission volontaire, révocation par l’assemblée générale ou perte de la qualité de membre-associé.

Art. 16. Composition.

Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Le président est remplacé, en cas d’empêchement, par le vice-président, ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 17. Pouvoirs.

Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation du but en vue duquel l’association est constituée, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l’assemblée générale.

Les membres du conseil d’administration exercent leur fonction de manière collégiale. Les mandats des administrateurs sont exercés à titre gratuit.

Le conseil d’administration représente l’association à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Les exploits pour ou contre l’association sont valablement faits au nom de l’association seule.

A l’égard de tiers, l’association est valablement engagée par la signature conjointe de son président respectivement de son vice-président et d’un autre membre du conseil d’administration ou de trois membres du conseil d’administration.

L’accord préalable du conseil d’administration est toujours requis.

Le Conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, ses pouvoirs à un ou à plusieurs des administrateurs.

Art. 18. Convocations.

Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de la majorité des administrateurs aussi souvent que l’intérêt de l‘association l’exige. L’avis de convocation est envoyé aux administrateurs par voie postale ou électronique au moins huit jours avant la tenue de la réunion. L’ordre du jour est joint à cette convocation.

Art. 19. Procurations.

Les administrateurs peuvent donner, par voie postale ou électronique, mandat à un autre administrateur pour les représenter à toute réunion du conseil d’administration. Un même administrateur ne peut représenter qu’un seul autre administrateur à la fois. Le mandat n’est valable que pour une seule séance.

Art. 20. Délibérations.

Le conseil d’administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.

Art. 21. Rapports.

Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans des procès-verbaux qui sont signés par le président et le secrétaire et par ceux des votants qui le désirent. Les extraits ou copies des procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont certifiés conformes et signés par le président ou par deux administrateurs.

Chapitre V : Dispositions comptables

Art. 22. Le patrimoine, la comptabilité et le budget.

Le patrimoine de l’association comprend :

a) les cotisations des membres ;
b) les dons et legs faits en sa faveur ;
c) les intérêts et revenus généralement quelconques ;
d) les contributions et subventions versées par I’Etat, les communes et par d’autres organismes nationaux et internationaux.

Cette énumération n’est pas limitative.

Le conseil d’administration a le droit de refuser des dons provenant de personnes ou d’organisations impliquées dans des activités en opposition avec les objectifs fixés par l’association.

L’association tient une comptabilité conformément à la loi modifiée du 7 août 2023.

La comptabilité est tenue par un trésorier, membre du conseil d’administration. Chaque mouvement devra être justifié par une facture ou une autre pièce comptable à l’appui.

Chaque année, et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil d’administration soumet à l’assemblée générale, pour approbation, les documents comptables annuels relatifs à l’exercice écoulé, établis conformément à l’article 18 de la loi modifiée du 7 août 2023, ainsi que le projet de budget de l’exercice suivant.

Art. 23. Réviseurs des comptes.

La comptabilité fera l’objet d’au moins un contrôle annuel par le(les) réviseur(s) des comptes nommés par l’assemblée générale. Le(les) réviseur(s) des comptes ne peuvent faire partie du conseil d’administration.

Art. 24. Année sociale.

L’année sociale commence le premier janvier et se termine le 31 décembre.

Chapitre VI : Divers

Art. 25. Les modifications aux statuts.

Les modifications aux statuts se feront d’après les dispositions de la loi modifiée du 7 août 2023.

Art. 26 La dissolution et la liquidation de l’association.

La dissolution et la liquidation de l’association se feront conformément à la loi modifiée du 7 août 2023.

En cas de dissolution, l’actif net sera affecté intégralement à une ou plusieurs œuvres luxembourgeoises de bienfaisance ou d’utilité publique, à désigner par l’assemblée générale.

Reuler, le 21 mars 2025